Base des droits de douane : Montant total de l'achat

⇒ prix du bien (custom value) + assurance (insurance charges) + transport (shipping charges) + frais de courtage (brokerage charges)

Taux : Fonction du type de bien selon une nomenclature (TARIC) (harmonized code)

Le référentiel se trouve sur : http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp?Lang=fr

  a- recherchez une catégorie approchante dans la liste, en sélectionnant "recherche avancée", puis en mettant un mot clé dans "désignation" ("audio", "amplification", "écouteurs" par exemple...). Ce qui nous intéresse est dans les codes 85xxx.
  b- Dépliez ensuite ce code pour afficher le taux associé à "ERGA OMNES". Si vous avez un doute, retour à la fenêtre de recherche, copier-coller le code dans la zone, mettre le pays d'envoi dans l'autre champ.

Illustration (interprétation non garantie !) :

• DAP : 85198131 = 9% : appareils d'enregistrement et de reproduction du son \ utilisant un support magnétique ou optique ou à semi-conducteurs \ autres
  • A ne pas confondre avec le 8519899090 - appareils d'enregistrement et de reproduction du son \ autres \ autres = 2%
• Casques et intras : 8518309590 = 2% - Casques d'écoute et écouteurs…\ autres
• Amplis : 8518500090 =2% : Appareils électriques d'amplification du son…\ autres

Base : Coût complet, y compris les droits de douane

Taux : 19,6%

• 2 infos importantes à checker avec le vendeur : La valeur affichée du contenu et le code du produit.
• Exonération de taxes et de TVA en dessous de 45€ de valeur globale
• Les frais et taxes s'appliquent également sur l'occasion
• Les règles s'appliquent également sur les “cadeaux” (gift), avec une subtilité pour la valeur comprise entre 45 et 700€ (taux à 2.5%).
• L'union européenne ne se limite pas à la zone euro : Pas de taxes pour l'angleterre par exemple.
• Certains transporteurs (DHL, Fedex, …) ont une procédure systématique de déclaration / réglement des frais de douane. Donc impossible de passer au travers avec eux. Ce n'est pas le cas des postes traditionnelles (ex : USPS = US Postal Services)
• Un bien déclaré comme échantillon (professional samples), destiné à retourner vers son pays d'origine, peut être exonéré : Principe de l'admission temporaire. Mais la procédure ne semble pas triviale…
  • cf http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=230#3
  • - marchandises importées pour effectuer des essais ou soumises à des essais ⇒ Exonération pour un prêt de test

(A vérifier !): Il semblerait que les douanes ne fassent pas la distinction entre $ et €, et calculent les taxes sur base €. (19,6% de 100$ = 19,6€)

⇒ Achat d'un DAP à 100$

• Valeur d'achat: 100
• Transport : 20
• Assurance : 0
• Code Taric: 85198131 ⇒ Taux applicable : 9 %
• Droits de douane : 9% x (100+20+0)= 10,8
• TVA : [120 + 10,8] * 19,6% = 25.6

Donc coût total = 156.4$

Vous pouvez également utiliser le calculateur disponible sur le site http://www.fedex.com.

2 prérequis : Créer un compte (CB demandée) et avoir compris les principes ci-dessus, dont le code TARIC…